Fabrice Corneux – Page 253

5 juillet 2022

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VERS UNE DIGITALISATION DES ASSEMBLÉES DE SARL

Vie des affaires Date: 2022-07-05 Vie des affaires VERS UNE DIGITALISATION DES ASSEMBLÉES DE SARL Pour faire face à la crise sanitaire, des règles dérogatoires de […]

5 juillet 2022

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NOUVELLE TAXE VISANT LES PLATEFORMES DE LA MOBILITÉ

Fiscal TPE Date: 2022-07-05 Fiscal NOUVELLE TAXE VISANT LES PLATEFORMES DE LA MOBILITÉ Une nouvelle taxe a été instituée sur la fourniture en France de services […]

4 juillet 2022

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NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS

Social, Paye Date: 2022-07-04 Paye,Social,Social,Paye,Social,Social,Paye,Paye NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un […]

4 juillet 2022

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IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES

Fiscal TPE Date: 2022-07-04 Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES À la suite de la campagne de déclaration qui vient de se terminer, le fisc […]

1 juillet 2022

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PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP

Social Date: 2022-07-01 Social, PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP Dans cette affaire, lors du premier tour des élections du CSE, le procès-verbal n’avait […]

1 juillet 2022

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REMISE EN CAUSE INVESTISSEMENT IMMOBILIER « ROBIEN » POUR NON LOCATION

Fiscal TPE Date: 2022-07-01 Fiscal REMISE EN CAUSE INVESTISSEMENT IMMOBILIER « ROBIEN » POUR NON LOCATION Les personnes ayant réalisé des investissements dans l’immobilier locatif entre […]

30 juin 2022

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ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS

Social Date: 2022-06-30 Social,Social ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, l’employeur doit déclencher une enquête interne […]

30 juin 2022

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COMPARER UN CONCURRENT À UN PIGEON EST UN DÉNIGREMENT

Vie des affaires Date: 2022-06-30 Vie des affaires COMPARER UN CONCURRENT À UN PIGEON EST UN DÉNIGREMENT Une publicité comparative ne peut pas être trompeuse ou […]

30 juin 2022

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CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2022-06-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel […]

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