Fabrice Corneux – Page 254

29 juin 2022

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VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE

Social Date: 2022-06-29 Social, VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE Dans le cadre d’un litige relatif à un référendum de validation d’un accord collectif […]

29 juin 2022

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LOCAL COMMERCIAL ÉDIFIÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2022-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LOCAL COMMERCIAL ÉDIFIÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE Louer un local édifié sans permis de […]

29 juin 2022

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COTISATION MINIMUM DE CFE

Fiscal TPE Date: 2022-06-29 Fiscal COTISATION MINIMUM DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser une cotisation minimum établie au lieu […]

28 juin 2022

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DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL

Social Date: 2022-06-28 Social, DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés a connaissance de faits de […]

28 juin 2022

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LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS

Vie des affaires Date: 2022-06-28 Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur […]

28 juin 2022

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DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2022-06-28 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, […]

27 juin 2022

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BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

Social Date: 2022-06-27 Social, BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec […]

27 juin 2022

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BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE

Vie des affaires Date: 2022-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE À compter du 1er janvier 2023, […]

27 juin 2022

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CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-06-27 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un périodique ou à un service […]

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