Fabrice Corneux – Page 255

24 juin 2022

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DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE

Social, Paye Date: 2022-06-24 Social,Paye DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE Après plusieurs CDD à temps partiel, entre le 1er décembre 2010 et le 15 mai 2012, […]

24 juin 2022

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RÉMUNÉRATION D’UN DIRIGEANT REVALORISÉE

Vie des affaires Date: 2022-06-24 Vie des affaires RÉMUNÉRATION D’UN DIRIGEANT REVALORISÉE La fixation ou l’augmentation de la rémunération d’un dirigeant de société peut parfois être […]

24 juin 2022

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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-06-24 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’aider les entreprises à se préparer à la généralisation progressive de la facture électronique, les services de Bercy […]

23 juin 2022

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PROUVER LE PAIEMENT D’UNE PRIME

Social, Paye Date: 2022-06-23 Paye,Paye,Social,Social PROUVER LE PAIEMENT D’UNE PRIME Une salariée avait réclamé en justice des primes de progrès versées au cours des années 2018 et 2019. […]

23 juin 2022

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CONTESTATION D’UNE CESSION DE PARTS FALSIFIÉE

Vie des affaires Date: 2022-06-23 Vie des affaires CONTESTATION D’UNE CESSION DE PARTS FALSIFIÉE Un associé, dont la signature a été imitée sur une cession de […]

23 juin 2022

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TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2022-06-23 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Une taxe annuelle est perçue sur les locaux de bureaux situés en Île-de-France. En sont […]

22 juin 2022

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VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET

Social, Paye Date: 2022-06-22 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué des changements de taux de […]

22 juin 2022

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RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE

Vie des affaires Date: 2022-06-22 Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE En principe, les dommages causés par une association à des membres […]

22 juin 2022

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PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2022-06-22 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Pendant une instance de divorce, le devoir de secours qui subsiste tant que les époux ne sont pas […]

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