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Vie des affaires

25 novembre 2024
25 novembre 2024
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INTÉGRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-25 Fiscal,Fiscal INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d’un groupe intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures […]
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25 novembre 2024
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INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]
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25 novembre 2024
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VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
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Fiscal TPE

25 novembre 2024
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INTÉGRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-25 Fiscal,Fiscal INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d’un groupe intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures […]
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25 novembre 2024
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INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]
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25 novembre 2024
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VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
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25 novembre 2024
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INTÉGRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-25 Fiscal,Fiscal INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d’un groupe intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures […]
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25 novembre 2024
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INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]
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25 novembre 2024
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VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
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21 juin 2022
21 juin 2022
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JOURS TRAVAILLÉS D’UN FORFAIT JOURS

Social, Paye Date: 2022-06-21 Paye,Social JOURS TRAVAILLÉS D’UN FORFAIT JOURS Un accord de réduction du temps de travail d’une société appliquait aux ingénieurs et cadres un […]
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21 juin 2022
21 juin 2022
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MOTIF DE RÉSOLUTION D’UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2022-06-21 Vie des affaires MOTIF DE RÉSOLUTION D’UN BAIL COMMERCIAL Lorsqu’un local est situé dans certaines zones du territoire, le bailleur doit […]
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21 juin 2022
21 juin 2022
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AMENDES POUR DÉFAUT DE SOUSCRIPTION DES ÉTATS TVA

Fiscal TPE Date: 2022-06-21 Fiscal AMENDES POUR DÉFAUT DE SOUSCRIPTION DES ÉTATS TVA Le défaut de dépôt des états récapitulatifs de TVA, à savoir la déclaration […]
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20 juin 2022
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LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE

Social, Paye Date: 2022-06-20 Paye,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit consulter le comité social et […]
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20 juin 2022
20 juin 2022
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PAIEMENT D’UN COMMERÇANT EN CRYPTOMONNAIE

Vie des affaires Date: 2022-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PAIEMENT D’UN COMMERÇANT EN CRYPTOMONNAIE Un commerçant peut-il accepter d’être réglé en cryptomonnaie ? Rien […]
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20 juin 2022
20 juin 2022
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RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

Fiscal TPE Date: 2022-06-20 Fiscal RÉGIME DES VENTES À DISTANCE Depuis le 1er juillet 2021, le régime des ventes à distance a été modifié avec notamment une […]
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17 juin 2022
17 juin 2022
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RECOURS DU CSE À UN EXPERT POUR RISQUE GRAVE

Social Date: 2022-06-17 Social, RECOURS DU CSE À UN EXPERT POUR RISQUE GRAVE Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité en […]
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17 juin 2022
17 juin 2022
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FIXATION JUDICIAIRE DU LOYER DU BAIL RENOUVELÉ

Vie des affaires Date: 2022-06-17 Vie des affaires FIXATION JUDICIAIRE DU LOYER DU BAIL RENOUVELÉ Un bail commercial est renouvelé à la date du 1er janvier […]
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17 juin 2022
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TRANSFORMATION D’UNE SARL EN EURL

Fiscal TPE Date: 2022-06-17 Fiscal TRANSFORMATION D’UNE SARL EN EURL Une société de personnes qui souhaite opter pour l’impôt sur les sociétés doit notifier cette option […]
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