ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]

Fiscal TPE


22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

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21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]

Social


22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
16 juin 2022

CONTESTER EN JUSTICE UN QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL

Social Date: 2022-06-16 Social CONTESTER EN JUSTICE UN QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL Des organisations professionnelles ont demandé à la CNIL de modifier le contenu […]
16 juin 2022

ANCIENNE RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR SÉPARÉ

Vie des affaires Date: 2022-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires ANCIENNE RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR SÉPARÉ La résidence principale de l’entrepreneur immatriculé à un registre professionnel […]
16 juin 2022

TVA ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Fiscal TPE Date: 2022-06-16 Fiscal TVA ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES La TVA payée au Trésor Public lors de ventes ou de services peut être imputée ou remboursée […]
15 juin 2022

EFFET D’UN TEMPS PARTIEL SANS CONTRAT ÉCRIT

Social Date: 2022-06-15 Social EFFET D’UN TEMPS PARTIEL SANS CONTRAT ÉCRIT Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et indiquer la durée du […]
15 juin 2022

ASSIGNER UN CLIENT DANS LES TEMPS

Vie des affaires Date: 2022-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ASSIGNER UN CLIENT DANS LES TEMPS Face à un impayé, il ne faut pas […]
15 juin 2022

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2022-06-15 Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société avant de partir à la retraite peut, sous […]
14 juin 2022

INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS PRÉVUE PAR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2022-06-14 Social INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS PRÉVUE PAR LE CONTRAT DE TRAVAIL Une salariée, embauchée comme VRP exclusif, réclamait des sommes au titre de […]
14 juin 2022

L’INDICE DE RÉPARABILITÉ ÉTENDU À DE NOUVEAUX PRODUITS

Vie des affaires Date: 2022-06-14 Vie des affaires L’INDICE DE RÉPARABILITÉ ÉTENDU À DE NOUVEAUX PRODUITS Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité doit […]
14 juin 2022

ABATTEMENT SUR LES DONATIONS

Fiscal TPE Date: 2022-06-14 Fiscal ABATTEMENT SUR LES DONATIONS Pour le calcul des droits de donation, un abattement personnel est appliqué selon le lien de parenté […]
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