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Vie des affaires Date: 2022-06-13 Vie des affaires LA PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE L’EMPRUNTEUR ET LA CAUTION Un couple n’ayant pas remboursé son prêt immobilier est […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-13 Fiscal ACOMPTE DE CFE Les redevables de la contribution foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 euros […]

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Fiscal TPE Date: 2022-06-10 Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent à certaines conditions profiter d’une exonération […]

Social, Paye Date: 2022-06-09 Social,Paye DÉCLARER L’AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DSN Le GIP-MDS est récemment revenu sur la marche à suivre pour déclarer […]

Vie des affaires Date: 2022-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires PRISE EN COMPTE DU VOTE DE L’ASSOCIÉ EXCLU PAR L’ASSEMBLÉE Un associé d’une SELARL est exclu […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-09 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CONTRATS DE TRAVAIL COURTS Les salaires sont ponctionnés à la source d’un prélèvement pratiqué par l’employeur […]