ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
19 novembre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]

Fiscal TPE


20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
19 novembre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]

Social


20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
19 novembre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]
8 juin 2022

SUPPRIMER LE DÉLAI DE CARENCE ENTRE DEUX CDD

Social Date: 2022-06-08 Social SUPPRIMER LE DÉLAI DE CARENCE ENTRE DEUX CDD L’employeur qui veut se faire succéder des CDD sur un même poste doit respecter […]
8 juin 2022

OBTENIR LA MENTION « MADE IN FRANCE »

Vie des affaires Date: 2022-06-08 Vie des affaires OBTENIR LA MENTION « MADE IN FRANCE » La mention « Made in France » peut être un atout pour les entreprises […]
8 juin 2022

SYSTÈME DU QUOTIENT

Fiscal TPE Date: 2022-06-08 Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Lorsqu’un contribuable a eu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la disposition au cours d’une année d’un […]
7 juin 2022

QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires Date: 2022-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES L’action des professionnels pour […]
7 juin 2022

INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

Fiscal TPE Date: 2022-06-07 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon […]
3 juin 2022

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LOYAUTÉ DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2022-06-03 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LOYAUTÉ DE L’EMPLOYEUR Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation pose pour principe que c’est à celui […]
3 juin 2022

DÉCLARATION DU CONCUBIN DU CHEF D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2022-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DU CONCUBIN DU CHEF D’ENTREPRISE Autrefois réservé au conjoint marié au chef d’entreprise ou lié […]
3 juin 2022

EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Fiscal TPE Date: 2022-06-03 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE Les entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre […]
2 juin 2022

USAGE DE L’AIDE AU CONSEIL RH AUPRÈS D’UN AVOCAT

Social Date: 2022-06-02 Social USAGE DE L’AIDE AU CONSEIL RH AUPRÈS D’UN AVOCAT La prestation d’aide au conseil en ressources humaines propose un accompagnement personnalisé aux […]
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