ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 novembre 2024

GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS

Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
19 novembre 2024

PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE

Social Date: 2024-11-19 Social PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du […]
18 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-18 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société d’édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d’agendas et […]

Fiscal TPE


19 novembre 2024

GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS

Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
19 novembre 2024

PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE

Social Date: 2024-11-19 Social PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du […]
18 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-18 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société d’édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d’agendas et […]

Social


19 novembre 2024

GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS

Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
19 novembre 2024

PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE

Social Date: 2024-11-19 Social PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du […]
18 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-18 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société d’édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d’agendas et […]
2 juin 2022

CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS BIENTÔT OBLIGATOIRE ?

Vie des affaires Date: 2022-06-02 Vie des affaires, CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS BIENTÔT OBLIGATOIRE ? Le contrôle technique des deux-roues motorisés ne devrait plus pouvoir être […]
2 juin 2022

ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2022-06-02 Fiscal ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition et bénéficiaires d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs peuvent […]
1 juin 2022

RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR MANOEUVRES

Social Date: 2022-06-01 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR MANOEUVRES La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacun. Si le consentement de […]
1 juin 2022

LÉGALITÉ DES COOKIES WALLS

Vie des affaires Date: 2022-06-01 Vie des affaires LÉGALITÉ DES COOKIES WALLS Depuis le 31 mars 2021, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique […]
1 juin 2022

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES PROFESSIONNELLES

Fiscal TPE Date: 2022-06-01 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES PROFESSIONNELLES Les plus-values immobilières professionnelles à long terme sont imposées après application d’un abattement de 10 % par année […]
31 mai 2022

SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS

Social Date: 2022-05-31 Social SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, […]
31 mai 2022

NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE

Vie des affaires Date: 2022-05-31 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE L’État poursuit son soutien aux entreprises affectées par la hausse […]
31 mai 2022

TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Fiscal TPE Date: 2022-05-31 Fiscal TRAVAILLEURS FRONTALIERS Lors de la crise sanitaire, la France a conclu des accords amiables avec des pays limitrophes et notamment le […]
30 mai 2022

FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE

Social Date: 2022-05-30 Social, FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE L’employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l’encontre d’un salarié, sauf s’il parvient […]
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