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Vie des affaires

18 novembre 2024
18 novembre 2024
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CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Gouvernement a lancé une nouvelle […]
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18 novembre 2024
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FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE

Social Date: 2024-11-18 Social FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier […]
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14 novembre 2024
14 novembre 2024
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE L’exonération accordée au titre de la cession de l’habitation principale peut bénéficier, dans les mêmes conditions, à l’associé d’une […]
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Fiscal TPE

18 novembre 2024
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CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Gouvernement a lancé une nouvelle […]
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18 novembre 2024
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FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE

Social Date: 2024-11-18 Social FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier […]
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14 novembre 2024
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE L’exonération accordée au titre de la cession de l’habitation principale peut bénéficier, dans les mêmes conditions, à l’associé d’une […]
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CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Gouvernement a lancé une nouvelle […]
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18 novembre 2024
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FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE

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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE L’exonération accordée au titre de la cession de l’habitation principale peut bénéficier, dans les mêmes conditions, à l’associé d’une […]
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30 mai 2022
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DISPARITION PROGRESSIVE DE L’EIRL

Vie des affaires Date: 2022-05-30 Vie des affaires DISPARITION PROGRESSIVE DE L’EIRL La récente réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 […]
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30 mai 2022
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CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2022-05-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une entreprise qui opte pour le crédit d’impôt recherche (CIR) peut prendre en compte dans la base de […]
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27 mai 2022
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FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2022-05-27 Social,Social FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à […]
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27 mai 2022
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TRANSFERT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-27 Vie des affaires TRANSFERT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur crée un mode simplifié de transmission […]
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27 mai 2022
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NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE

Fiscal TPE Date: 2022-05-27 Fiscal NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE Pour la détermination du résultat fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les rémunérations versées […]
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25 mai 2022
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RENONCIATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES

Vie des affaires Date: 2022-05-25 Vie des affaires RENONCIATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES En vigueur depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut […]
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25 mai 2022
25 mai 2022
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TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2022-05-25 Fiscal TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de […]
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24 mai 2022
24 mai 2022
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RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D’UN DÉCÈS

Social Date: 2022-05-24 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D’UN DÉCÈS Un salarié et son employeur conviennent d’une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de […]
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24 mai 2022
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DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-24 Vie des affaires DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL La récente réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le […]
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