ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 novembre 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

Vie des affaires Date: 2024-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux […]
14 novembre 2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]
13 novembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]

Fiscal TPE


14 novembre 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

Vie des affaires Date: 2024-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux […]
14 novembre 2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]
13 novembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]

Social


14 novembre 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

Vie des affaires Date: 2024-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux […]
14 novembre 2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]
13 novembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]
24 mai 2022

FRANCHISE EN BASE DES AVOCATS

Fiscal TPE Date: 2022-05-24 Fiscal FRANCHISE EN BASE DES AVOCATS Les petites entreprises bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA puisqu’elles ne sont pas tenues […]
23 mai 2022

BARÈME MACRON APPLICABLE

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]
23 mai 2022

PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]
23 mai 2022

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]
20 mai 2022

LE SUICIDE D’UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL

Social Date: 2022-05-20 Social LE SUICIDE D’UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL En principe, un accident est un accident du travail s’il […]
20 mai 2022

ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2022-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D’UN CONTRAT L’enregistrement d’une conversation téléphonique […]
20 mai 2022

FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES

Fiscal TPE Date: 2022-05-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES Les plateformes de dématérialisation vont avoir un rôle essentiel dans le dispositif de facturation […]
19 mai 2022

Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION

Social Date: 2022-05-19 Social Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité […]
19 mai 2022

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES DANS LES CONTRATS À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2022-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES DANS LES CONTRATS À DISTANCE Avant de conclure un contrat de vente […]
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