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Vie des affaires

13 novembre 2024
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REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
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13 novembre 2024
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RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024

Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]
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12 novembre 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
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Fiscal TPE

13 novembre 2024
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REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
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13 novembre 2024
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RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024

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12 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
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REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
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13 novembre 2024
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RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024

Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]
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12 novembre 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
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19 mai 2022
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AMENDE POUR DÉFAUT DE DÉCLARER L’IFU ET LA DAS 2

Fiscal TPE Date: 2022-05-19 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT DE DÉCLARER L’IFU ET LA DAS 2 Les personnes ou organismes ayant versé au cours de l’année précédente […]
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18 mai 2022
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUE

Social Date: 2022-05-18 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUE Un syndicat contestait l’élection des membres du CSE au motif que l’urne dédiée à l’élection des […]
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18 mai 2022
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DURÉE DE L’ENGAGEMENT DE CAUTION D’UN DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2022-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE DE L’ENGAGEMENT DE CAUTION D’UN DIRIGEANT Il est fréquent qu’un dirigeant se porte […]
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18 mai 2022
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SALARIES D’EMPLOYEURS BRITANNIQUES

Fiscal TPE Date: 2022-05-18 Fiscal SALARIES D’EMPLOYEURS BRITANNIQUES Les personnes domiciliées en France qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un […]
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17 mai 2022
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VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL

Social Date: 2022-05-17 Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL Le « versement santé » est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle que […]
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17 mai 2022
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NOTION DE FAUTE DE GESTION

Vie des affaires Date: 2022-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOTION DE FAUTE DE GESTION Lorsque la liquidation judiciaire d’une société fait apparaitre une […]
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17 mai 2022
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VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2022-05-17 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION Un contribuable cède en 2014 une parcelle de terrain à bâtir et reçoit deux ans plus […]
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16 mai 2022
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TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022

Social Date: 2022-05-16 Social,Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022 Les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie […]
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16 mai 2022
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RÉSILIATION ET RÉTRACTATION SIMPLIFIÉES DES CONTRATS D’ASSURANCE

Vie des affaires Date: 2022-05-16 Vie des affaires RÉSILIATION ET RÉTRACTATION SIMPLIFIÉES DES CONTRATS D’ASSURANCE Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a émis le 29 […]
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