ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]

Fiscal TPE


12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]

Social


12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
16 mai 2022

PAIEMENT FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2022-05-16 Fiscal PAIEMENT FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION Le paiement des droits de succession peut être étalé sur 3 ans lorsque l’actif successoral est […]
13 mai 2022

VISITES MÉDICALES EN MODE « TÉLÉMÉDECINE »

Social Date: 2022-05-13 Social,Social VISITES MÉDICALES EN MODE « TÉLÉMÉDECINE » La loi Santé prévoit la possibilité, pour les professionnels de santé au travail, de pratiquer la « télémédecine » […]
13 mai 2022

DÉLAI LIMITÉ POUR REVENIR SUR D’ANCIENNES DÉLIBÉRATIONS D’AG

Vie des affaires Date: 2022-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LIMITÉ POUR REVENIR SUR D’ANCIENNES DÉLIBÉRATIONS D’AG L’assemblée des associés d’une société peut-elle revenir sur […]
13 mai 2022

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Fiscal TPE Date: 2022-05-13 Fiscal PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Lorsqu’une entreprise constate que l’ensemble des produits qu’elle détient en stock à la date de clôture […]
12 mai 2022

DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE

Social Date: 2022-05-12 Social, DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les […]
12 mai 2022

UN CAUTIONNEMENT MAL RÉDIGÉ

Vie des affaires Date: 2022-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN CAUTIONNEMENT MAL RÉDIGÉ Applicable aux garanties consentis à partir du 1er janvier 2022, la récente […]
12 mai 2022

REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2022-05-12 Fiscal REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les charges afférentes à […]
11 mai 2022

75 844 EUROS D’HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT

Social, Paye Date: 2022-05-11 Paye,Social 75 844 EUROS D’HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT Pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant d’une entreprise, il […]
11 mai 2022

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRÉVUE DANS UN PACTE D’ASSOCIÉS

Vie des affaires Date: 2022-05-11 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRÉVUE DANS UN PACTE D’ASSOCIÉS Pour être valable, une clause de non-concurrence consentie […]
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