Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
Fiscal TPE Date: 2022-05-11 Fiscal REVENUS AGRICOLES La définition des bénéfices de l’exploitation agricole a été étendue par la dernière loi de finances. Sont désormais considérés […]
Vie des affaires Date: 2022-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires UN SALARIÉ ASSIGNÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE Une SARL révoque son gérant pour avoir créé, […]
Fiscal TPE Date: 2022-05-10 Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Lorsqu’un contribuable fait opposition au contrôle de l’administration fiscale, celle-ci peut évaluer d’office ses bases d’imposition. Le […]
Social, Paye Date: 2022-05-09 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l’allocation employeur […]
Vie des affaires Date: 2022-05-09 Vie des affaires DÉROGATIONS TEMPORAIRES AUX OBLIGATIONS D’ÉTIQUETAGE Les difficultés actuelles d’approvisionnement obligent les industriels de l’agroalimentaire à modifier temporairement les […]
Fiscal TPE Date: 2022-05-09 Fiscal CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE Un entrepreneur individuel cède le fonds de commerce qu’il exploitait à une SARL dont il détient […]
Social Date: 2022-05-06 Social,Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DÉSIGNATION ET PROTECTION DE LEURS REPRÉSENTANTS Une ordonnance du 21 avril 2021 a mis en place un cadre de […]
Vie des affaires Date: 2022-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires ACTION EN RÉDUCTION D’UNE DONATION PAR UN HÉRITIER EN FAILLITE Placé en liquidation judiciaire, le chef […]
Fiscal TPE Date: 2022-05-06 Fiscal FRAIS DES BÉNÉVOLES D’ASSOCIATION Les particuliers bénévoles d’une association qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de celle-ci et qui […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkCGU