ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]

Fiscal TPE


7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]

Social


7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
5 mai 2022

FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL

Social Date: 2022-05-05 Social FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL Les employeurs ne recevront plus qu’un Cerfa unique, quel que soit le motif de […]
5 mai 2022

L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2022-05-05 Vie des affaires L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS EN HAUSSE L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour réviser les […]
5 mai 2022

EXONÉRATION EN ZFU

Fiscal TPE Date: 2022-05-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises qui exercent leur activité dans une ou plusieurs zones franches urbaines (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, […]
4 mai 2022

PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS

Social Date: 2022-05-04 Social PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS Lorsqu’un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l’embauche son emploi, sa rémunération […]
4 mai 2022

LES AIDES AU BTP FACE À LA CRISE UKRAINIENNE

Vie des affaires Date: 2022-05-04 Vie des affaires, LES AIDES AU BTP FACE À LA CRISE UKRAINIENNE Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) […]
4 mai 2022

TAUX DE TVA ET HANDISPORT

Fiscal TPE Date: 2022-05-04 Fiscal TAUX DE TVA ET HANDISPORT Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique en compétition […]
3 mai 2022

PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D’EXPRESSION

Social Date: 2022-05-03 Social,Social PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D’EXPRESSION En 2017, l’humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z’amours », avait […]
3 mai 2022

CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER

Vie des affaires Date: 2022-05-03 Vie des affaires, CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER Un éventail de mesures a déjà été déployé par les […]
3 mai 2022

IFI ET CONCUBINAGE NOTOIRE

Fiscal TPE Date: 2022-05-03 Fiscal IFI ET CONCUBINAGE NOTOIRE En matière d’ISF comme en matière d’IFI, les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en […]
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