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Vie des affaires

5 novembre 2024
5 novembre 2024
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CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]
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4 novembre 2024
4 novembre 2024
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TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]
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4 novembre 2024
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HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
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Fiscal TPE

5 novembre 2024
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CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]
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4 novembre 2024
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TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]
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4 novembre 2024
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HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
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Social

5 novembre 2024
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CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]
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4 novembre 2024
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TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]
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4 novembre 2024
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HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
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27 avril 2022
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DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION

Social, Paye Date: 2022-04-27 Social,Paye DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir […]
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27 avril 2022
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PROLONGATION DE L’AIDE « RENFORT » POUR LES DISCOTHÈQUES

Vie des affaires Date: 2022-04-27 Vie des affaires, PROLONGATION DE L’AIDE « RENFORT » POUR LES DISCOTHÈQUES Une aide financière dite « renfort » bénéficie aux entreprises ayant subi une […]
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27 avril 2022
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CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2022-04-27 Fiscal CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Une entreprise loue pour partie des bâtiments dont elle est propriétaire à des entreprises tierces et conserve […]
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26 avril 2022
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NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE

Social Date: 2022-04-26 Social NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s’était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à […]
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26 avril 2022
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UN CERTIFICAT DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Vie des affaires Date: 2022-04-26 Vie des affaires, UN CERTIFICAT DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Les opérateurs de plateforme en ligne sont déjà tenus d’une […]
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26 avril 2022
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CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2022-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche (CIR) doivent retrancher de la base de calcul du […]
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25 avril 2022
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PROLONGATION ET ADAPTATION DE L’APLD

Social, Paye Date: 2022-04-25 Paye,Social PROLONGATION ET ADAPTATION DE L’APLD Une ordonnance prolonge de 6 mois l’activité partielle de longue durée qui s’applique donc aux accords […]
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25 avril 2022
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RÉVOCATION D’UN GÉRANT DE SARL

Vie des affaires Date: 2022-04-25 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN GÉRANT DE SARL Si la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, elle […]
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25 avril 2022
25 avril 2022
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DÉCLARATION DES REVENUS 2022

Fiscal TPE Date: 2022-04-25 Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2022 Après la constatation d’écarts de préremplissage de la déclaration de revenus 2022, le service de déclaration en […]
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