ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]
31 octobre 2024

DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]

Fiscal TPE


31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]
31 octobre 2024

DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]

Social


31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]
31 octobre 2024

DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]
22 avril 2022

NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES

Social Date: 2022-04-22 Social NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES Un employeur avait conclu avec un salarié une convention de forfait prévoyant 198,67 heures […]
22 avril 2022

ENGAGEMENT PRIS PAR UN SALARIÉ AU NOM DE SA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2022-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires ENGAGEMENT PRIS PAR UN SALARIÉ AU NOM DE SA SOCIÉTÉ Dans le cadre des relations d’affaires […]
22 avril 2022

TASCOM ET COMMERCE EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2022-04-22 Fiscal TASCOM ET COMMERCE EN LIGNE La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail […]
21 avril 2022

RAPPORT DE L’OIT SUR LE BARÈME « MACRON »

Social Date: 2022-04-21 Social, RAPPORT DE L’OIT SUR LE BARÈME « MACRON » Un rapport de l’organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l’audience […]
21 avril 2022

UN PGE AU SECOURS DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE

Vie des affaires Date: 2022-04-21 Vie des affaires, UN PGE AU SECOURS DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Instauré pour aider les entreprises à faire […]
21 avril 2022

AIDE EXCEPTIONNELLE « CARBURANT » ET TVA

Fiscal TPE Date: 2022-04-21 Fiscal AIDE EXCEPTIONNELLE « CARBURANT » ET TVA Le fisc vient de confirmer que, à l’instar des aides octroyées durant la crise […]
20 avril 2022

LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN

Social Date: 2022-04-20 Social, LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait […]
20 avril 2022

VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Vie des affaires Date: 2022-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION Lorsqu’un organisateur de concert vend en ligne […]
20 avril 2022

DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE »

Fiscal TPE Date: 2022-04-20 Fiscal DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE » Les propriétaires bailleurs donnant un logement en location nue dans le cadre d’une convention signée avec […]
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