ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 octobre 2024

ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]
30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]

Fiscal TPE


30 octobre 2024

ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]
30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]

Social


30 octobre 2024

ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]
30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]
19 avril 2022

RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE

Social Date: 2022-04-19 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE Toute rupture conventionnelle conclue entre l’employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour […]
19 avril 2022

DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2022-04-19 Vie des affaires, DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS Depuis mars 2021, l’aide « coûts fixes » et […]
19 avril 2022

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022

Fiscal TPE Date: 2022-04-19 Fiscal LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022 Lors d’une conférence le 7 avril dernier, le directeur général des Finances publiques a […]
15 avril 2022

FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2022-04-15 Social, FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE L’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour rompre à l’amiable un CDI, via une rupture […]
15 avril 2022

FRAUDE AU RIB

Vie des affaires Date: 2022-04-15 Vie des affaires FRAUDE AU RIB Une récente alerte de la profession notariale met en garde contre une recrudescence des tentatives […]
15 avril 2022

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2022-04-15 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value de cession d’un logement, qui constitue la résidence principale du cédant au jour de […]
14 avril 2022

LE BARÈME MACRON EN QUESTION

Social Date: 2022-04-14 Social,Social,Social LE BARÈME MACRON EN QUESTION Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d’indemnisation – […]
14 avril 2022

RÉSILIATION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2022-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Quand une personne conclut un contrat, qu’elle ne respecte pas […]
14 avril 2022

SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2022-04-14 Fiscal SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un donneur d’ordre peut voir […]
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