ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]
29 octobre 2024

TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d’associé ? C’est la […]
29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]

Fiscal TPE


29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]
29 octobre 2024

TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d’associé ? C’est la […]
29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]

Social


29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]
29 octobre 2024

TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d’associé ? C’est la […]
29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]
13 avril 2022

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS

Social, Paye Date: 2022-04-13 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection […]
13 avril 2022

INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Vie des affaires Date: 2022-04-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC Initialement prévue courant 2021, l’interdiction de chauffer les terrasses […]
13 avril 2022

RECHERCHE D’UNE SUCCESSION VACANTE

Fiscal TPE Date: 2022-04-13 Fiscal RECHERCHE D’UNE SUCCESSION VACANTE Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes parce que personne ne les a réclamées. La […]
12 avril 2022

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Social, Paye Date: 2022-04-12 Paye,Social,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une […]
12 avril 2022

INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2022-04-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE Avant de conclure un contrat de […]
12 avril 2022

DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT

Fiscal TPE Date: 2022-04-12 Fiscal DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT Les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources […]
11 avril 2022

FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2022-04-11 Social,Paye FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Jusqu’au 31 mars 2022, certains employeurs ont bénéficié du système d’activité partielle renforcée, avec […]
11 avril 2022

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2022-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques […]
11 avril 2022

CRÉDIT D’IMPÔT POUR CONGÉ DE L’EXPLOITANT AGRICOLE

Fiscal TPE Date: 2022-04-11 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR CONGÉ DE L’EXPLOITANT AGRICOLE Le crédit d’impôt pour remplacement d’un exploitant agricole pendant les congés a été prorogé […]
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