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Vie des affaires


25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
25 octobre 2024

IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]
24 octobre 2024

PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement […]

Fiscal TPE


25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
25 octobre 2024

IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]
24 octobre 2024

PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement […]

Social


25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
25 octobre 2024

IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]
24 octobre 2024

PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-10-24 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement […]
5 avril 2022

TRANSITIONS COLLECTIVES : MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FORMATION PAR L’ÉTAT

Social Date: 2022-04-05 Social TRANSITIONS COLLECTIVES : MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FORMATION PAR L’ÉTAT Le dispositif Transitions collectives permet de financer des formations de […]
5 avril 2022

AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE UKRAINIENNE

Vie des affaires Date: 2022-04-05 Vie des affaires, AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE UKRAINIENNE Avant même d’avoir pu se réjouir d’une éclaircie sur le […]
5 avril 2022

PEA ET RÉDUCTION IR-PME

Fiscal TPE Date: 2022-04-05 Fiscal PEA ET RÉDUCTION IR-PME Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une PME. Par […]
4 avril 2022

COVID-19 : REPORT DES VISITES MÉDICALES

Social Date: 2022-04-04 Social COVID-19 : REPORT DES VISITES MÉDICALES Dès la première période d’état d’urgence, un dispositif de report des visites médicales avait été mis en […]
4 avril 2022

RECOUVREMENT DU PRIX D’UNE CESSION DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires Date: 2022-04-04 Vie des affaires RECOUVREMENT DU PRIX D’UNE CESSION DE PARTS SOCIALES Lorsqu’une décision de justice oblige une personne à payer une […]
4 avril 2022

RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL

Fiscal TPE Date: 2022-04-04 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL La réduction d’impôt accordée aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Pinel a […]
1 avril 2022

FRAIS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE

Social, Paye Date: 2022-04-01 Paye,Social FRAIS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE Lorsque l’employeur rembourse des frais engagés par le salarié pour sa mobilité professionnelle, ce remboursement est exclu […]
1 avril 2022

BILAN D’ACTIVITÉ 2021 DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2022-04-01 Vie des affaires BILAN D’ACTIVITÉ 2021 DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES Le Médiateur des entreprises a présenté son bilan d’activité pour 2021, […]
1 avril 2022

CONSÉQUENCES FISCALES DU BREXIT POUR LES PARTICULIERS

Fiscal TPE Date: 2022-04-01 Fiscal CONSÉQUENCES FISCALES DU BREXIT POUR LES PARTICULIERS Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers par l’Union […]
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