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Social Date: 2022-03-31 Social NOUVELLE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL À partir du 31 mars 2022, le code du travail se rapproche des dispositions du code pénal pour définir […]

Vie des affaires Date: 2022-03-31 Vie des affaires, UNE AIDE POUR LES FOIRES ET SALONS Une nouvelle aide vient d’être instaurée en vue de renforcer l’attractivité […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-31 Fiscal TRANSMISSION DE TITRES À UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE Une fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir et détenir des actions ou […]

Social, Paye Date: 2022-03-30 Paye,Paye,Social TAUX DE COTISATION MALADIE EN ALSACE MOSELLE Contrairement au cas général, une cotisation salariale supplémentaire reste due sur la rémunération des […]

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Social Date: 2022-03-29 Social,Social NOUVEAUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX La loi Santé au travail complète le suivi médical des salariés. Pour les arrêts de travail en cours le […]

Vie des affaires Date: 2022-03-29 Vie des affaires, ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Un certain nombre d’entreprises voient leur activité affectée par le conflit en […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-29 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]