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Vie des affaires

23 octobre 2024
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GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]
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23 octobre 2024
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PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE

Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]
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22 octobre 2024
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REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]
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Fiscal TPE

23 octobre 2024
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GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]
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23 octobre 2024
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PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE

Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]
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22 octobre 2024
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REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]
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23 octobre 2024
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GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]
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23 octobre 2024
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PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE

Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]
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22 octobre 2024
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REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]
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28 mars 2022
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NOUVELLES RÈGLES POUR LES VISITES MÉDICALES

Social Date: 2022-03-28 Social,Social NOUVELLES RÈGLES POUR LES VISITES MÉDICALES De nouvelles règles vont s’appliquer aux visites de reprise et pré-reprise, pour les arrêts de travail […]
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28 mars 2022
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REPORT DE LA DATE LIMITE POUR DEMANDER L’AIDE « LOYER »

Vie des affaires Date: 2022-03-28 Vie des affaires REPORT DE LA DATE LIMITE POUR DEMANDER L’AIDE « LOYER » Commerces bénéficiaires de l’aide relative aux loyers et charges, […]
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28 mars 2022
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RÉDUCTION D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Fiscal TPE Date: 2022-03-28 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital de PME en direct ou via un fonds […]
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25 mars 2022
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RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS APRÈS UNE SUPPRESSION DE POSTE

Social Date: 2022-03-25 Social, RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS APRÈS UNE SUPPRESSION DE POSTE Une salariée occupant un poste de professeur avait été licenciée pour motif […]
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25 mars 2022
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2022-03-25 Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE En l’absence de clause expresse dans l’acte, la vente d’un fonds de commerce […]
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25 mars 2022
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SALARIÉ ENVOYÉ À L’ÉTRANGER PAR SON EMPLOYEUR

Fiscal TPE Date: 2022-03-25 Fiscal SALARIÉ ENVOYÉ À L’ÉTRANGER PAR SON EMPLOYEUR Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur peuvent, […]
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24 mars 2022
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FAUTE GRAVE ET SALARIÉ ABSENT : QUEL DÉLAI RESPECTER ?

Social Date: 2022-03-24 Social, FAUTE GRAVE ET SALARIÉ ABSENT : QUEL DÉLAI RESPECTER ? La faute grave d’un salarié étant celle qui rend impossible le maintien […]
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24 mars 2022
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PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER

Vie des affaires Date: 2022-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER Simplifiant la procédure d’injonction de payer, un décret du 11 octobre 2021 […]
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24 mars 2022
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DÉCLARATION DE CESSION DES DROITS SOCIAUX EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2022-03-24 Fiscal DÉCLARATION DE CESSION DES DROITS SOCIAUX EN LIGNE Depuis juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don manuel […]
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