ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 octobre 2024

LOUEURS EN MEUBLÉ

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]
22 octobre 2024

PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]
21 octobre 2024

BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]

Fiscal TPE


22 octobre 2024

LOUEURS EN MEUBLÉ

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]
22 octobre 2024

PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]
21 octobre 2024

BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]

Social


22 octobre 2024

LOUEURS EN MEUBLÉ

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]
22 octobre 2024

PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]
21 octobre 2024

BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]
23 mars 2022

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : MOTIF INVOQUÉ DANS LA LETTRE DE RUPTURE

Social Date: 2022-03-23 Social, LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : MOTIF INVOQUÉ DANS LA LETTRE DE RUPTURE Un salarié est promu en qualité de « directeur d’exploitation général ». […]
23 mars 2022

FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS AU TITRE DU TÉLÉTRAVAIL EN 2021

Fiscal TPE Date: 2022-03-23 Fiscal FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS AU TITRE DU TÉLÉTRAVAIL EN 2021 Comme en 2020, de nombreux salariés ont été amenés à télétravailler en […]
23 mars 2022

RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS

Vie des affaires Date: 2022-03-23 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS Le directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué de […]
22 mars 2022

GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA GROSSESSE

Social Date: 2022-03-22 Social GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA GROSSESSE Les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, c’est d’ailleurs […]
22 mars 2022

VENTE IMMOBILIÈRE : RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR PAR EMAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-03-22 Vie des affaires,Patrimoine, VENTE IMMOBILIÈRE : RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR PAR EMAIL Le particulier qui se porte acquéreur d’un local d’habitation […]
22 mars 2022

OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR

Fiscal TPE Date: 2022-03-22 Fiscal OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR Les entreprises disposent depuis le début du mois de mars 2022 du nouveau site Portailpro.gouv.fr destiné à […]
21 mars 2022

PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE

Social Date: 2022-03-21 Social PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE Conformément à ce qu’avait annoncé le Premier ministre, un décret […]
21 mars 2022

RÉSILIATION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Vie des affaires Date: 2022-03-21 Vie des affaires RÉSILIATION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR Visant davantage de transparence dans le marché de l’assurance emprunteur, une loi récente instaure […]
21 mars 2022

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-03-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE L’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une obligation de réception des factures électroniques à compter du 1er juillet […]
My DGA