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Social, Paye Date: 2022-03-18 Paye,Social MAINTIEN DES AIDES COVID-19 DE L’AGEFIPH Depuis avril 2020, l’AGEFIPH met en oeuvre des mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées. […]

Vie des affaires Date: 2022-03-18 Vie des affaires ACTION DE L’ACQUÉREUR D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION CONTRE SON DIRIGEANT Lorsqu’une société est en procédure collective, les poursuites […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-18 Fiscal BILAN 2021 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le 3 mars dernier, le ministre Olivier Dussopt a présenté les chiffres de […]

Social, Paye Date: 2022-03-17 Paye,Social CHANGER LES DATES DES CONGÉS C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut une convention ou un accord de branche, qui […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-17 Fiscal DISPOSITIF PINEL Le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel suppose de satisfaire à un certain nombre de conditions concernant notamment les […]

Social Date: 2022-03-16 Social,Social, MISE À PIED CONSERVATOIRE ET FAUTE GRAVE Selon les juges, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant […]

Vie des affaires Date: 2022-03-16 Vie des affaires PAS DE CONCILIATION OBLIGATOIRE POUR LES CONSOMMATEURS Une décision de justice vient de rappeler que, dans un contrat […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-16 Fiscal INDEMNISATION DES « AVISEURS FISCAUX » Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc est autorisé à indemniser les personnes qui […]

Social, Paye Date: 2022-03-15 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social MESURES SOCIALES DE LA LOI « 3DS » La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi « 3DS », comporte […]