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Vie des affaires Date: 2022-03-15 Vie des affaires POURSUITES CONTRE UN ÉPOUX CO-EMPRUNTEUR APRÈS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SON CONJOINT L’époux commun en biens qui a […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-15 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers, qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2022 des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social, peuvent […]

Social, Paye Date: 2022-03-14 Social,Paye DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022 L’URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés devrait désormais […]

Vie des affaires Date: 2022-03-14 Vie des affaires PARASITISME CONDAMNABLE MÊME SANS FINALITÉ ÉCONOMIQUE Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale. Il recouvre les comportements […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-14 Fiscal INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les contribuables ayant acquis un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier […]

Social Date: 2022-03-11 Social,Social CONGÉ D’ADOPTION AJUSTÉ La loi visant à réformer l’adoption modifie le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont […]

Vie des affaires Date: 2022-03-11 Vie des affaires DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS Le juge de cassation vient de préciser le champ d’application de l’article […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-11 Fiscal LOCATIONS EXONÉRÉES D’IMPÔT Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d’impôt […]

Social Date: 2022-03-10 Social INDEX DE L’ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard […]