ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-03-10 Vie des affaires LA FRAUDE CARTE BANCAIRE EN BAISSE Dans une récente présentation, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-10 Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement […]

Social Date: 2022-03-09 Social, RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n’est pas la même selon le […]

Vie des affaires Date: 2022-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE PRODUITS RECONDITIONNÉS Axée sur les objectifs de réduction de déchets et de lutte contre […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-09 Fiscal SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’ENTREPRISES DE PRESSE Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une […]

Social Date: 2022-03-08 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS Dans le système d’activité partielle renforcée dit du « zéro reste à […]

Vie des affaires Date: 2022-03-08 Vie des affaires, UNE AIDE CONSOLIDATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES Début février dernier, le Gouvernement instaurait une nouvelle aide dite « […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-08 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Les opérations d’aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe […]

Social Date: 2022-03-07 Social FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans […]