ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 octobre 2024

PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]
15 octobre 2024

DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]
15 octobre 2024

CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]

Fiscal TPE


16 octobre 2024

PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]
15 octobre 2024

DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]
15 octobre 2024

CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]

Social


16 octobre 2024

PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]
15 octobre 2024

DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]
15 octobre 2024

CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]
7 mars 2022

CAUTIONNEMENT D’UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS

Vie des affaires Date: 2022-03-07 Vie des affaires CAUTIONNEMENT D’UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS Un cautionnement souscrit par une personne physique au profit d’un professionnel peut […]
7 mars 2022

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021

Fiscal TPE Date: 2022-03-07 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021 Comme le Premier ministre l’avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement […]
4 mars 2022

IVRESSE ET LICENCIEMENT

Social Date: 2022-03-04 Social,Social, IVRESSE ET LICENCIEMENT Un chef d’équipe d’une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de […]
4 mars 2022

BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021

Vie des affaires Date: 2022-03-04 Vie des affaires BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021 Au cours de l’année passée, les ventes en ligne ont affiché […]
4 mars 2022

INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L’IMMOBILIER

Fiscal TPE Date: 2022-03-04 Fiscal INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L’IMMOBILIER Les entreprises soumises à l’IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l’immobilier peuvent, sous certaines […]
3 mars 2022

LIBERTÉ D’HORAIRES ET FORFAIT JOURS

Social, Paye Date: 2022-03-03 Paye,Social LIBERTÉ D’HORAIRES ET FORFAIT JOURS Les salariés qui peuvent prétendre à un forfait annuel en jours bénéficient, par définition, d’une certaine […]
3 mars 2022

PRATIQUES COMMERCIALES : RENFORCEMENT DES SANCTIONS

Vie des affaires Date: 2022-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES : RENFORCEMENT DES SANCTIONS Répondant à un besoin de modernisation de la réglementation, une ordonnance […]
3 mars 2022

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2022-03-03 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais […]
2 mars 2022

INTÉGRER LE 13e MOIS DANS LES MINIMA CONVENTIONNELS

Social, Paye Date: 2022-03-02 Social,Paye INTÉGRER LE 13e MOIS DANS LES MINIMA CONVENTIONNELS C’est généralement la convention collective qui détermine les éléments à prendre en compte […]
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