ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 octobre 2024

DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]
14 octobre 2024

ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-10-14 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son […]
14 octobre 2024

RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES Le Cybermoi/s organisé chaque année en octobre par Cybermalveillance.gouv.fr […]

Fiscal TPE


15 octobre 2024

DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]
14 octobre 2024

ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-10-14 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son […]
14 octobre 2024

RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES Le Cybermoi/s organisé chaque année en octobre par Cybermalveillance.gouv.fr […]

Social


15 octobre 2024

DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]
14 octobre 2024

ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-10-14 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son […]
14 octobre 2024

RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES Le Cybermoi/s organisé chaque année en octobre par Cybermalveillance.gouv.fr […]
2 mars 2022

DÉCLARATION TARDIVE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Vie des affaires Date: 2022-03-02 Vie des affaires DÉCLARATION TARDIVE DE CESSATION DES PAIEMENTS Le dirigeant qui omet sciemment de demander l’ouverture d’une procédure collective dans […]
2 mars 2022

PAIEMENT DU SOLDE DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2022-03-02 Fiscal PAIEMENT DU SOLDE DE L’IR Lorsque le solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est supérieur à 300 euros, […]
1 mars 2022

REPORTER UN ENTRETIEN PRÉALABLE

Social Date: 2022-03-01 Social,Social, REPORTER UN ENTRETIEN PRÉALABLE Le 28 octobre 2016, un chauffeur de bus touristique commet une faute. L’employeur souhaitant le licencier dispose alors de […]
1 mars 2022

PROCÉDURES COLLECTIVES EN BAISSE

Vie des affaires Date: 2022-03-01 Vie des affaires PROCÉDURES COLLECTIVES EN BAISSE Selon les statistiques du ministère de la Justice, depuis 2013, le nombre de procédures […]
1 mars 2022

DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2022-03-01 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT Les acquisitions d’immeubles sont exonérées de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de réaliser la construction d’un immeuble neuf […]
28 février 2022

COOKIES PUBLICITAIRES

Vie des affaires Date: 2022-02-28 Vie des affaires COOKIES PUBLICITAIRES En 2020, la CNIL a condamné Google LLC et Google Ireland à une amende de 100 millions […]
28 février 2022

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CLIENTS

Fiscal TPE Date: 2022-02-28 Fiscal ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CLIENTS La DEB ou déclaration d’échanges de biens a été supprimée au 1er janvier 2022. Pour les opérations réalisées […]
25 février 2022

RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ SUR INJONCTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Social Date: 2022-02-25 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ SUR INJONCTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL Lorsqu’une entreprise met en place ou modifie un règlement intérieur, elle doit le […]
25 février 2022

UNANIMITÉ DES ASSOCIÉS DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE

Vie des affaires Date: 2022-02-25 Vie des affaires UNANIMITÉ DES ASSOCIÉS DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE En 2012, un administrateur provisoire est désigné pour gérer une SCI. […]
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