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Social Date: 2022-02-24 Social ATTEINTE AU DROIT À L’IMAGE RÉPARÉE MÊME SANS PRÉJUDICE Des salariés qui avaient été photographiés avec l’ensemble de l’équipe pour apparaître sur […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-24 Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, SURESTIMATION DE PARTS CÉDÉES Une SCI achète des bureaux en 2007 au moyen d’un emprunt. Entre 2011 […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-24 Fiscal NOUVELLE VERSION DE LA DÉCLARATION DE TVA Du fait de transferts de compétences relatives à la TVA de la direction générale […]

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Vie des affaires Date: 2022-02-23 Vie des affaires DÉPÔT DE BREVET PAR UN DIRIGEANT Une SARL conclut un contrat avec une autre société aux termes duquel […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2021 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

Social Date: 2022-02-22 Social LE DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES ASSOUPLI Déployé depuis le 15 janvier 2021, le dispositif Transitions collectives permet à des salariés volontaires de se […]

Vie des affaires Date: 2022-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLES DE TENUE DES ASSEMBLÉES EN 2022 La loi du 22 janvier 2022 a […]