ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]
9 octobre 2024

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]
9 octobre 2024

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]

Fiscal TPE


9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]
9 octobre 2024

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]
9 octobre 2024

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]

Social


9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]
9 octobre 2024

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]
9 octobre 2024

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]
17 février 2022

INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF

Fiscal TPE Date: 2022-02-17 Fiscal INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les particuliers qui ont acquis entre 2009 et 2012 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans le […]
16 février 2022

PRESTATION DE CONSEIL RH POUR LES TPE ET LES PME

Social Date: 2022-02-16 Social PRESTATION DE CONSEIL RH POUR LES TPE ET LES PME La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour […]
16 février 2022

PROLONGATION DES AIDES AUX ENTREPRISES FERMÉES

Vie des affaires Date: 2022-02-16 Vie des affaires, PROLONGATION DES AIDES AUX ENTREPRISES FERMÉES L’aide dite « renfort », créée début janvier 2022, permet aux discothèques et bars dansants […]
16 février 2022

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2022-02-16 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Les entreprises soumises à l’IS peuvent, sur option, reporter en arrière le déficit constaté à la […]
15 février 2022

CALCUL DE L’INDEX ÉGALITÉ POUR LE 1ER MARS

Social, Paye Date: 2022-02-15 Social,Paye CALCUL DE L’INDEX ÉGALITÉ POUR LE 1ER MARS D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés […]
15 février 2022

AIDE « COÛTS FIXES CONSOLIDATION »

Vie des affaires Date: 2022-02-15 Vie des affaires, AIDE « COÛTS FIXES CONSOLIDATION » Le soutien de l’État aux secteurs économiques encore impactés par la situation sanitaire se […]
15 février 2022

REVENUS DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS EN IMMOBILIER

Fiscal TPE Date: 2022-02-15 Fiscal REVENUS DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS EN IMMOBILIER Le ministre de l’Économie a récemment été interrogé sur la catégorie d’imposition des revenus des […]
14 février 2022

OBLIGATION VACCINALE AU 15 FÉVRIER 2022

Social Date: 2022-02-14 Social OBLIGATION VACCINALE AU 15 FÉVRIER 2022 Le 30 janvier 2022, la dose de rappel de vaccin contre le covid-19 a été intégrée à l’obligation vaccinale des […]
14 février 2022

CONCURRENCE DÉLOYALE

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-14 Patrimoine,Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, CONCURRENCE DÉLOYALE Qu’une clause de non-concurrence soit nulle ou pas, l’acheteur de parts sociales peut […]
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