ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 octobre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]
8 octobre 2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
8 octobre 2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]

Fiscal TPE


8 octobre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]
8 octobre 2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
8 octobre 2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]

Social


8 octobre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]
8 octobre 2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
8 octobre 2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]
14 février 2022

NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2022-02-14 Fiscal NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE La loi de finances pour 2022 a instauré un nouveau crédit d’impôt […]
11 février 2022

MODALITÉS PRATIQUES DE L’AMENDE « COVID-19 »

Social Date: 2022-02-11 Social,Social MODALITÉS PRATIQUES DE L’AMENDE « COVID-19 » La loi du 22 janvier 2022 instituant le Pass vaccinal a mis sur pied un nouveau dispositif, temporaire, […]
11 février 2022

VALIDITÉ DE L’INDEXATION ANNUELLE D’UN LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2022-02-11 Vie des affaires VALIDITÉ DE L’INDEXATION ANNUELLE D’UN LOYER COMMERCIAL Dans un bail commercial, les parties peuvent remplacer la révision légale […]
11 février 2022

REJET DE DÉDUCTION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2022-02-11 Fiscal REJET DE DÉDUCTION D’UNE PROVISION Une provision ne peut être déduite du résultat fiscal que si elle a été effectivement constatée […]
10 février 2022

UN SALARIÉ DÉNONCE UN MANQUEMENT À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Social Date: 2022-02-10 Social, UN SALARIÉ DÉNONCE UN MANQUEMENT À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Courant 2011, un salarié a alerté son employeur sur une […]
10 février 2022

PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2022-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES Le cadre juridique de la protection des consommateurs se modernise pour […]
10 février 2022

CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2022-02-10 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les sommes réglées en rémunération de services rendus au domicile d’un contribuable ouvrent droit à un […]
9 février 2022

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET IJSS À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Social Date: 2022-02-09 Social,Social PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET IJSS À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique au […]
9 février 2022

ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE D’UN CÉDANT DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-09 Patrimoine,Patrimoine,Vie des affaires,Patrimoine, ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE D’UN CÉDANT DE PARTS SOCIALES En l’absence de contrepartie financière, l’obligation de non-concurrence d’un […]
My DGA