ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 octobre 2024

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
7 octobre 2024

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]
7 octobre 2024

SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]

Fiscal TPE


7 octobre 2024

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
7 octobre 2024

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]
7 octobre 2024

SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]

Social


7 octobre 2024

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
7 octobre 2024

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]
7 octobre 2024

SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]
9 février 2022

CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES

Fiscal TPE Date: 2022-02-09 Fiscal CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée doivent être en mesure de remettre une copie de leurs […]
8 février 2022

DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022

Social Date: 2022-02-08 Social,Social DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022 Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent souscrire chaque année une déclaration […]
8 février 2022

DÉMARCHAGE À DOMICILE

Vie des affaires Date: 2022-02-08 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE À DOMICILE Le cadre juridique de la protection des consommateurs va être renforcé à compter […]
8 février 2022

CRÉDIT-VENDEUR ET PLUS-VALUE IMPOSABLE

Fiscal TPE Date: 2022-02-08 Fiscal CRÉDIT-VENDEUR ET PLUS-VALUE IMPOSABLE Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les […]
7 février 2022

ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE

Social Date: 2022-02-07 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE Alors qu’il devait prendre fin le 31 janvier 2022, le mécanisme du « zéro reste à […]
7 février 2022

ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MACHINE-OUTIL

Vie des affaires Date: 2022-02-07 Vie des affaires ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MACHINE-OUTIL La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 prévoit un régime […]
7 février 2022

RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES

Fiscal TPE Date: 2022-02-07 Fiscal RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES Les gains de cession d’actifs numériques réalisés à titre occasionnel par les particuliers dans le […]
4 février 2022

OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL

Social Date: 2022-02-04 Social OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, […]
4 février 2022

INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION

Vie des affaires Date: 2022-02-04 Vie des affaires INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION La banque qui accorde un concours financier à une entreprise sous la condition […]
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