ACTUALITÉS


Vie des affaires


4 octobre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]
4 octobre 2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]
4 octobre 2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]

Fiscal TPE


4 octobre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]
4 octobre 2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]
4 octobre 2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]

Social


4 octobre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]
4 octobre 2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]
4 octobre 2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]
2 février 2022

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CIMR

Fiscal TPE Date: 2022-02-02 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CIMR Afin d’éviter un double versement d’impôt en 2019 lors de la mise en place du […]
1 février 2022

INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Social Date: 2022-02-01 Social,Social INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE L’employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en […]
1 février 2022

ANNULATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Vie des affaires Date: 2022-02-01 Vie des affaires,Vie des affaires ANNULATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Au printemps 2020, un dispositif exceptionnel avait permis aux professionnels […]
1 février 2022

EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE POUR CRÉATION OU EXTENSION D’ÉTABLISSEMENT

Fiscal TPE Date: 2022-02-01 Fiscal EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE POUR CRÉATION OU EXTENSION D’ÉTABLISSEMENT Les communes peuvent décider, sur délibération régulière et explicite, de reporter de […]
31 janvier 2022

PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER

Social Date: 2022-01-31 Social PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER Pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, le Pass sanitaire « Activités » exigé pour […]
31 janvier 2022

RETOUR DES RÉGLES DÉROGATOIRES DE TENUE DES ASSEMBLÉES

Vie des affaires Date: 2022-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR DES RÉGLES DÉROGATOIRES DE TENUE DES ASSEMBLÉES Depuis mars 2020, des aménagements temporaires ont permis […]
31 janvier 2022

USURPATION DE L’IDENTITÉ DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2022-01-31 Fiscal USURPATION DE L’IDENTITÉ DE LA DGFIP Depuis plusieurs semaines, circulent de nombreux courriels adressés prétendument par la Direction générale des finances […]
28 janvier 2022

DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX EN CAS D’HORAIRES VARIABLES

Social Date: 2022-01-28 Social, DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX EN CAS D’HORAIRES VARIABLES Dans cette affaire, un syndicat a fait assigner un employeur pour discrimination au motif […]
28 janvier 2022

REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL SANS INDEMNITÉ

Vie des affaires Date: 2022-01-28 Vie des affaires REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL SANS INDEMNITÉ Le locataire commercial qui reçoit congé sans offre d’indemnité d’éviction […]
My DGA