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Vie des affaires

3 octobre 2024
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ÉVALUATION DES STOCKS

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]
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3 octobre 2024
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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]
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3 octobre 2024
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INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]
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Fiscal TPE

3 octobre 2024
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ÉVALUATION DES STOCKS

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]
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Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]
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INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]
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ÉVALUATION DES STOCKS

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]
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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]
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INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]
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28 janvier 2022
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ABATTEMENT DES DIRIGEANTS PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2022-01-28 Fiscal ABATTEMENT DES DIRIGEANTS PARTANT EN RETRAITE Les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’IS […]
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27 janvier 2022
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REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE FIGÉE POUR LA DURÉE DU CYCLE ÉLECTORAL

Social Date: 2022-01-27 Social, REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE FIGÉE POUR LA DURÉE DU CYCLE ÉLECTORAL Dans un objectif de stabilité de la mesure de la représentativité syndicale, la […]
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27 janvier 2022
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SURENDETTEMENT DE L’ASSOCIÉ D’UNE SCI

Vie des affaires Date: 2022-01-27 Vie des affaires SURENDETTEMENT DE L’ASSOCIÉ D’UNE SCI Suite à la liquidation judiciaire d’une société civile immobilière (SCI), l’associé doit payer […]
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27 janvier 2022
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PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2022-01-27 Fiscal PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant […]
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26 janvier 2022
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PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

Social Date: 2022-01-26 Social,Social PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS L’accord collectif permettant de recourir à des conventions de forfait jours doit contenir […]
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26 janvier 2022
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FORCE EXÉCUTOIRE DE LA TRANSACTION

Vie des affaires Date: 2022-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires FORCE EXÉCUTOIRE DE LA TRANSACTION Grâce à des concessions réciproques, les parties à une transaction s’accordent […]
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26 janvier 2022
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DERNIERS AVIS DE CFE 2021

Fiscal TPE Date: 2022-01-26 Fiscal DERNIERS AVIS DE CFE 2021 Les avis de CFE dont la mise en recouvrement a été reportée au 31 décembre 2021 ont […]
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25 janvier 2022
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DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1

Social, Paye Date: 2022-01-25 Social,Paye DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1 La Norme d’Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet […]
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25 janvier 2022
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RÉGLEMENTATION DES CLAUSES ABUSIVES

Vie des affaires Date: 2022-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires RÉGLEMENTATION DES CLAUSES ABUSIVES Une société de crédit consent à une commune plusieurs prêts destinés à […]
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