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Fiscal TPE Date: 2022-01-20 Fiscal SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Bercy a annoncé le lancement début 2022 d’un vaste chantier de simplification des services en ligne […]

Social, Paye Date: 2022-01-19 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L’AGEFIPH La crise liée au covid-19 a conduit l’Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles […]

Vie des affaires Date: 2022-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires ENCADREMENT DES ANNONCES DE RÉDUCTIONS DE PRIX Devant la nécessité d’adapter les règles existantes à la […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-19 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d’actions de sociétés […]

Social Date: 2022-01-18 Social,Social LICENCIEMENT D’UN ÉLU DU CSE Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure […]

Vie des affaires Date: 2022-01-18 Vie des affaires,Vie des affaires STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-18 Fiscal TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la […]

Social, Paye Date: 2022-01-17 Paye,Social,Social « FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage […]

Vie des affaires Date: 2022-01-17 Vie des affaires, AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture […]