ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2022-01-17 Fiscal TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage […]

Social, Paye Date: 2022-01-14 Social,Paye,Paye,Social CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES Quel que soit leur effectif, les entreprises versent […]

Vie des affaires Date: 2022-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La protection des consommateurs continue de s’adapter à la transformation numérique. Cette évolution […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-14 Fiscal REVENUS FONCIERS Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total […]

Social Date: 2022-01-13 Social,Social ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’entretien professionnel d’état des lieux organisé tous les […]

Vie des affaires Date: 2022-01-13 Vie des affaires REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES La réforme des sûretés opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l’instauration […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-13 Fiscal ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA D’après la loi, les activités d’enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la […]

Social, Paye Date: 2022-01-12 Social,Paye TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

Vie des affaires Date: 2022-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉPARATION D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUES Depuis 2020, la loi impose aux réparateurs d’équipements électroménagers, de petits […]