Fabrice Corneux – Page 294

7 janvier 2022

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CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2022-01-07 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d’impôt […]

6 janvier 2022

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MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Social, Paye Date: 2022-01-06 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Il était prévu qu’en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la […]

6 janvier 2022

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DISPENSE DE PROCÉDURE POUR LES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS

Vie des affaires Date: 2022-01-06 Vie des affaires DISPENSE DE PROCÉDURE POUR LES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS Diverses mesures de simplification de la passation des marchés publics […]

6 janvier 2022

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EXONÉRATION D’UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Fiscal TPE Date: 2022-01-06 Fiscal EXONÉRATION D’UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Après avoir soumis le litige qui l’oppose à son employeur au juge des prud’hommes, un salarié conclut […]

5 janvier 2022

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LOI VISANT À ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

Social, Paye Date: 2022-01-05 Social,Social,Paye LOI VISANT À ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles […]

5 janvier 2022

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INVENDUS NON ALIMENTAIRES

Vie des affaires Date: 2022-01-05 Vie des affaires, INVENDUS NON ALIMENTAIRES Depuis le 1er janvier 2022, la destruction des invendus non alimentaires est interdite. Prévue par la […]

5 janvier 2022

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FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Fiscal TPE Date: 2022-01-05 Fiscal FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération des impôts commerciaux à […]

4 janvier 2022

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HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022

Social, Paye Date: 2022-01-04 Social,Paye HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022 Le SMIC horaire brut passe à 10,57 euros au 1er janvier 2022 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, […]

4 janvier 2022

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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Vie des affaires Date: 2022-01-04 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2021 L’INSEE a publié les indices du 3e […]

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