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Vie des affaires

25 septembre 2024
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TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]
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25 septembre 2024
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EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES

Social, Paye Date: 2024-09-25 Social,Social,Paye,Paye EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est récemment doté de […]
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24 septembre 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-09-24 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Le Conseil d’État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu […]
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Fiscal TPE

25 septembre 2024
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TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]
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25 septembre 2024
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EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES

Social, Paye Date: 2024-09-25 Social,Social,Paye,Paye EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est récemment doté de […]
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24 septembre 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-09-24 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Le Conseil d’État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu […]
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25 septembre 2024
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TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]
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25 septembre 2024
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EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES

Social, Paye Date: 2024-09-25 Social,Social,Paye,Paye EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est récemment doté de […]
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24 septembre 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-09-24 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Le Conseil d’État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu […]
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4 janvier 2022
4 janvier 2022
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COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Fiscal TPE Date: 2022-01-04 Fiscal COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords […]
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3 janvier 2022
3 janvier 2022
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

Social, Paye Date: 2022-01-03 Social,Paye,Paye,Social,Social,Paye LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été […]
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3 janvier 2022
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NOUVELLE AIDE « FERMETURE »

Vie des affaires Date: 2022-01-03 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE « FERMETURE » Une nouvelle aide dite « fermeture » est instituée pour compenser les coûts fixes de certaines entreprises, […]
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3 janvier 2022
3 janvier 2022
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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021

Fiscal TPE Date: 2022-01-03 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021 Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe […]
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24 décembre 2021
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COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022

Social, Paye Date: 2021-12-24 Social,Paye COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP est maintenu en 2022. Il […]
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24 décembre 2021
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CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE

Vie des affaires Date: 2021-12-24 Vie des affaires CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE L’acquéreur d’un fonds de commerce s’engage, en contrepartie d’un prix de vente minoré, […]
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24 décembre 2021
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CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2021-12-24 Fiscal CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à […]
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23 décembre 2021
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SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022

Social, Paye Date: 2021-12-23 Social,Paye,Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022 Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]
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23 décembre 2021
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DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2021-12-23 Vie des affaires, DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des […]
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