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Social, Paye Date: 2021-12-14 Social,Paye MODE D’EMPLOI DE L’INDEMNITÉ INFLATION Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d’une indemnité inflation, versée […]

Vie des affaires Date: 2021-12-14 Vie des affaires LE E-COMMERCE EN FRANCE AU 3e TRIMESTRE 2021 Selon le dernier bilan de la Fédération du e-commerce et […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-14 Fiscal LOCATION NUE ET TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]

Social Date: 2021-12-13 Social,Social ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL À l’issue du conseil de défense qui s’est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, […]

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Fiscal TPE Date: 2021-12-13 Fiscal TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l’établissement de la […]

Social, Paye Date: 2021-12-10 Paye,Social,Social AUTORISATIONS D’ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d’autorisations d’absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-10 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d’impôt afin de soutenir […]

Social, Paye Date: 2021-12-09 Social,Paye PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L’URSSAF À terme, les URSSAF vont traiter l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de […]