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Vie des affaires


19 septembre 2024

Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable

Vie des affaires Date: 2024-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires, Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable Favoriser […]
19 septembre 2024

MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-09-19 Paye,Social MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la […]
18 septembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]

Fiscal TPE


19 septembre 2024

Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable

Vie des affaires Date: 2024-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires, Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable Favoriser […]
19 septembre 2024

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18 septembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]

Social


19 septembre 2024

Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable

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19 septembre 2024

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18 septembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]
9 décembre 2021

EFFETS DE LA DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ

Vie des affaires Date: 2021-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires EFFETS DE LA DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur […]
9 décembre 2021

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Fiscal TPE Date: 2021-12-09 Fiscal PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou […]
8 décembre 2021

CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU

Social Date: 2021-12-08 Social,Social CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou […]
8 décembre 2021

UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2021-12-08 Vie des affaires UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS Rarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart […]
8 décembre 2021

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-12-08 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt recherche. C’est un […]
7 décembre 2021

PLAFOND D’EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX

Social, Paye Date: 2021-12-07 Paye,Social,Social,Paye PLAFOND D’EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations […]
7 décembre 2021

DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2021-12-07 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL Le plafonnement du loyer du bail commercial, qui s’applique en principe lors […]
7 décembre 2021

AMORTISSEMENT DES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2021-12-07 Fiscal AMORTISSEMENT DES VÉHICULES L’amortissement des voitures particulières n’est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d’acquisition qui ne […]
6 décembre 2021

NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE

Social Date: 2021-12-06 Social NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la […]
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