ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2021-12-06 Vie des affaires OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Depuis 2016, les particuliers qui ne souhaitent pas faire l’objet de démarchage téléphonique peuvent […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-06 Fiscal DON MANUEL Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à […]

Social Date: 2021-12-03 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET EXCLUSION DES SALARIÉS ASSIMILÉS À L’EMPLOYEUR Pour pouvoir voter à l’élection du comité social et économique, le salarié doit […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-03 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ Les adhérents ou clients d’un organisme de gestion agréé ou d’un professionnel de l’expertise comptable font l’objet […]

Social Date: 2021-12-02 Social ACTION RÉCURSOIRE DE LA CPAM EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la […]

Vie des affaires Date: 2021-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires DOL DU MANDATAIRE Un ancien dirigeant d’une société reçoit de son épouse et de ses enfants […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-02 Fiscal EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un bien immobilier constituant la résidence principale du […]

Social Date: 2021-12-01 Social CONVENTION OIT SUR L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL La loi permettant à la France de ratifier la convention […]

Vie des affaires Date: 2021-12-01 Vie des affaires INDEMNITÉ D’OCCUPATION EN CAS D’ANNULATION D’UN BAIL COMMERCIAL Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une […]