ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 septembre 2024

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]
17 septembre 2024

MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Social Date: 2024-09-17 Social MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des […]
16 septembre 2024

DÉLAI DE REPRISE

Fiscal TPE Date: 2024-09-16 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ou PAS) s’est accompagnée […]

Fiscal TPE


17 septembre 2024

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]
17 septembre 2024

MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Social Date: 2024-09-17 Social MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des […]
16 septembre 2024

DÉLAI DE REPRISE

Fiscal TPE Date: 2024-09-16 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ou PAS) s’est accompagnée […]

Social


17 septembre 2024

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]
17 septembre 2024

MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Social Date: 2024-09-17 Social MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des […]
16 septembre 2024

DÉLAI DE REPRISE

Fiscal TPE Date: 2024-09-16 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ou PAS) s’est accompagnée […]
29 novembre 2021

AVIS DE CFE 2021

Fiscal TPE Date: 2021-11-29 Fiscal AVIS DE CFE 2021 Pour tous les professionnels, les avis de cotisation foncière des entreprises ou CFE sont uniquement accessibles en […]
26 novembre 2021

RECOUVREMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION

Social, Paye Date: 2021-11-26 Social,Paye,Social,Paye,Social,Social,Paye RECOUVREMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION À partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à […]
26 novembre 2021

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2021-11-26 Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les charges relatives à un logement ne sont pas déductibles des revenus fonciers dès lors que […]
25 novembre 2021

RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Social, Paye Date: 2021-11-25 Paye,Social,Paye,Social RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Un salarié dont un enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est […]
25 novembre 2021

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2021-11-25 Vie des affaires INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL Congédié par son propriétaire, un commerçant se réinstalle dans d’autres locaux. En désaccord […]
25 novembre 2021

COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVA

Fiscal TPE Date: 2021-11-25 Fiscal COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVA Une société exploite une école de natation dispensant principalement à des enfants […]
24 novembre 2021

PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L’ALTERNANCE

Social, Paye Date: 2021-11-24 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L’ALTERNANCE La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à […]
24 novembre 2021

ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Vie des affaires Date: 2021-11-24 Vie des affaires, ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Dans la lignée de la loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018, la loi du […]
24 novembre 2021

CALCUL D’UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES

Fiscal TPE Date: 2021-11-24 Fiscal CALCUL D’UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES La plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est […]
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