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Vie des affaires

13 septembre 2024
13 septembre 2024
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INVESTISSEMENT PINEL

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]
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13 septembre 2024
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BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]
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12 septembre 2024
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RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]
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Fiscal TPE

13 septembre 2024
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INVESTISSEMENT PINEL

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]
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13 septembre 2024
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BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]
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12 septembre 2024
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RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]
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13 septembre 2024
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INVESTISSEMENT PINEL

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]
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BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]
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12 septembre 2024
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RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]
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18 novembre 2021
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ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Social Date: 2021-11-18 Social, ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à certains salariés qui ne peuvent télétravailler de percevoir […]
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18 novembre 2021
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TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-11-18 Fiscal TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes peuvent instituer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour couvrir les dépenses engagées […]
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17 novembre 2021
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MISE EN PLACE D’UN CONTRAT ENGAGEMENT JEUNE

Social Date: 2021-11-17 Social,Social MISE EN PLACE D’UN CONTRAT ENGAGEMENT JEUNE Le Premier ministre a annoncé la mise en place progressive d’un « contrat d’engagement jeune […]
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17 novembre 2021
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DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2021-11-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL La fixation du loyer dans le bail commercial fait l’objet d’un plafonnement qui peut […]
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17 novembre 2021
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VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT

Fiscal TPE Date: 2021-11-17 Fiscal VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT Une société acquiert auprès de particuliers des biens immobiliers à usage d’habitation par contrat de vente […]
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16 novembre 2021
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PRÉCISIONS SUR L’INDEMNITÉ INFLATION

Social Date: 2021-11-16 Social,Social PRÉCISIONS SUR L’INDEMNITÉ INFLATION La base légale du dispositif qui prévoit le versement de l’indemnité inflation figure en quelques lignes à l’article 12 […]
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16 novembre 2021
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CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2021-11-16 Vie des affaires,Vie des affaires CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ La dissolution de la société ne peut pas […]
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16 novembre 2021
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JUSTIFICATION D’UNE PÉNALITÉ POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ

Fiscal TPE Date: 2021-11-16 Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PÉNALITÉ POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ Les insuffisances de déclaration sont susceptibles d’être assorties d’une pénalité de 40 % lorsque le caractère […]
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15 novembre 2021
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LOI DE VIGILANCE SANITAIRE

Social Date: 2021-11-15 Social,Social LOI DE VIGILANCE SANITAIRE Après une forte opposition du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale a voté le […]
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