ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 septembre 2024

TRANSFERT DE DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]
12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]

Fiscal TPE


12 septembre 2024

TRANSFERT DE DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]
12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]

Social


12 septembre 2024

TRANSFERT DE DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]
12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]
15 novembre 2021

FIN ANNONCÉE DE L’AIDE « COÛTS FIXES »

Vie des affaires Date: 2021-11-15 Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE L’AIDE « COÛTS FIXES » Le dispositif de prise en charge des coûts fixes des […]
15 novembre 2021

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES

Fiscal TPE Date: 2021-11-15 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES Les plus-values mobilières réalisées par les particuliers sont imposées au prélèvement forfaitaire unique ou au barème […]
12 novembre 2021

NOUVELLE AIDE POUR L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Social, Paye Date: 2021-11-12 Paye,Social NOUVELLE AIDE POUR L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l’embauche dont les […]
12 novembre 2021

NON-RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE AU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2021-11-12 Vie des affaires NON-RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE AU LOCATAIRE COMMERCIAL À l’expiration d’un bail commercial, le propriétaire refuse de restituer […]
12 novembre 2021

AMENDE POUR FACTURES FICTIVES

Fiscal TPE Date: 2021-11-12 Fiscal AMENDE POUR FACTURES FICTIVES Les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont travesti ou dissimulé l’adresse de leur […]
10 novembre 2021

NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021

Social, Paye Date: 2021-11-10 Social,Paye NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021 Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage devaient entrer en […]
10 novembre 2021

LOGEMENT MIS GRATUITEMENT À LA DISPOSITION DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2021-11-10 Vie des affaires LOGEMENT MIS GRATUITEMENT À LA DISPOSITION DU DIRIGEANT La gérante d’une SARL occupe pendant trois ans, gratuitement, un […]
10 novembre 2021

DÉFISCALISATION DANS L’IMMOBILIER ET USAGE D’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2021-11-10 Fiscal,Fiscal DÉFISCALISATION DANS L’IMMOBILIER ET USAGE D’HABITATION PRINCIPALE La plupart des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier locatif, tel l’ancien dispositif d’amortissement Robien […]
9 novembre 2021

PRIME D’OBJECTIF ET ASSIETTE DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Social, Paye Date: 2021-11-09 Social,Paye PRIME D’OBJECTIF ET ASSIETTE DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se […]
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