ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]
11 septembre 2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Social Date: 2024-09-11 Social,Social AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du […]
10 septembre 2024

TVA ET PARAHÔTELLERIE

Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l’hébergement dans le secteur hôtelier et dans le […]

Fiscal TPE


11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]
11 septembre 2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Social Date: 2024-09-11 Social,Social AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du […]
10 septembre 2024

TVA ET PARAHÔTELLERIE

Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l’hébergement dans le secteur hôtelier et dans le […]

Social


11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]
11 septembre 2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Social Date: 2024-09-11 Social,Social AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du […]
10 septembre 2024

TVA ET PARAHÔTELLERIE

Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l’hébergement dans le secteur hôtelier et dans le […]
9 novembre 2021

RECOURS DE LA CAUTION EN CAS D’OPÉRATION NON AUTORISÉE SUR LE COMPTE DU DÉBITEUR

Vie des affaires Date: 2021-11-09 Vie des affaires RECOURS DE LA CAUTION EN CAS D’OPÉRATION NON AUTORISÉE SUR LE COMPTE DU DÉBITEUR Une banque consent à […]
9 novembre 2021

AVOIRS À L’ÉTRANGER NON DÉCLARÉS

Fiscal TPE Date: 2021-11-09 Fiscal AVOIRS À L’ÉTRANGER NON DÉCLARÉS Les avoirs figurant sur un compte ou un contrat d’assurance-vie à l’étranger doivent être déclarés par […]
8 novembre 2021

MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2021

Social, Paye Date: 2021-11-08 Social,Paye MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2021 En cas de recours à l’activité partielle, les employeurs les plus impactés […]
8 novembre 2021

BAROMÈTRE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2021-11-08 Vie des affaires BAROMÈTRE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME Une récente étude révèle une nette amélioration de la numérisation des […]
8 novembre 2021

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Fiscal TPE Date: 2021-11-08 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail […]
5 novembre 2021

SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ

Social Date: 2021-11-05 Social,Social SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ En droit disciplinaire, une preuve obtenue par vidéosurveillance est irrecevable si le dispositif […]
5 novembre 2021

OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR

Vie des affaires Date: 2021-11-05 Vie des affaires OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR Un bar-restaurant fait l’objet d’une fermeture administrative en raison du danger représenté par […]
5 novembre 2021

DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS

Fiscal TPE Date: 2021-11-05 Fiscal DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS Afin d’optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter […]
4 novembre 2021

OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2021-11-04 Social OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de […]
My DGA