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Vie des affaires Date: 2021-11-05 Vie des affaires OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR Un bar-restaurant fait l’objet d’une fermeture administrative en raison du danger représenté par […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-05 Fiscal DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS Afin d’optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter […]

Social Date: 2021-11-04 Social OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de […]

Vie des affaires Date: 2021-11-04 Vie des affaires INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Les loyers d’habitation évoluent avec l’indice de référence des loyers, l’IRL. L’Insee vient […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-04 Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent sous certaines conditions bénéficier […]

Social Date: 2021-11-03 Social DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu’au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d’utilisation […]

Vie des affaires Date: 2021-11-03 Vie des affaires MISE EN OEUVRE D’UNE GARANTIE DE PASSIF Le gérant d’une société, associé majoritaire, cède la totalité de ses […]

Fiscal TPE Date: 2021-11-03 Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière sur les propriétés bâties dues par les propriétaires de locaux à usage d’habitation est calculée à […]

Social Date: 2021-11-02 Social INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS Dans le contexte d’augmentation des prix du carburant, Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une […]