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Fiscal TPE Date: 2021-11-02 Fiscal IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR TITRES Les plus-values réalisées par les particuliers en cas de cession de valeurs mobilières et de droits […]

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Vie des affaires Date: 2021-10-29 Vie des affaires PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE Pour favoriser le rebond rapide des petites entreprises en cessation de […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SPECTACLES VIVANTS Les entreprises soumises à l’IS qui produisent des spectacles vivants peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un crédit […]

Social Date: 2021-10-28 Social ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la […]