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Fiscal TPE Date: 2021-10-28 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Les entreprises qui collectent le prélèvement à la source (PAS) sur les salaires qu’elles versent à leurs […]

Social Date: 2021-10-27 Social,Social CONGÉ D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Un salarié qui a l’ancienneté nécessaire peut prendre un congé d’enseignement ou de recherche pour enseigner ou […]

Vie des affaires Date: 2021-10-27 Vie des affaires PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER Simple, peu coûteuse et rapide, la procédure d’injonction de payer est un recours privilégié […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-27 Fiscal IMPOSITION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d’économie d’énergie sont-elles susceptibles de […]

Social, Paye Date: 2021-10-26 Social,Paye SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L’EFFECTIF Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime […]

Vie des affaires Date: 2021-10-26 Vie des affaires GARANTIE COMMERCIALE Parallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-26 Fiscal TAUX DE TVA Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à […]

Social, Paye Date: 2021-10-25 Paye,Social PRÉCIS SUR L’APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis […]

Vie des affaires Date: 2021-10-25 Vie des affaires, L’AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉE Instituée par un décret du 24 mars 2021, l’aide dite « coûts fixes » permet la prise en […]