ACTUALITÉS

VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE !

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Fiscal TPE

2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE !

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Social

2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE !

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catégories

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
31 mars 2025
31 mars 2025
Catégories

L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI

Vie des affaires Date: 2025-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
31 mars 2025
31 mars 2025
Catégories

C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL

Social, Paye Date: 2025-03-31 Paye,Social C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
28 mars 2025
28 mars 2025
Catégories

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-03-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
28 mars 2025
28 mars 2025
Catégories

DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025

Social, Paye Date: 2025-03-28 Social,Paye,Paye DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 mars 2025
27 mars 2025
Catégories

RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 mars 2025
27 mars 2025
Catégories

MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 mars 2025
27 mars 2025
Catégories

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
My DGA