ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]
30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]

Fiscal TPE


30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]
30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]

Social


30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]
30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]
17 octobre 2025

DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025

Vie des affaires Date: 2025-10-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après […]
17 octobre 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-10-17 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dans les zones dites « tendues », à un logement […]
16 octobre 2025

UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-10-16 Social UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Quand les faits reprochés paraissent d’une gravité telle qu’ils justifient […]
16 octobre 2025

DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE

Vie des affaires Date: 2025-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE Un nouvel arrêté, en date […]
16 octobre 2025

DÉFICIT FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-10-16 Fiscal,Fiscal DÉFICIT FONCIER Les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt peuvent s’imputer sur le revenu global du […]
15 octobre 2025

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]
15 octobre 2025

ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]
15 octobre 2025

DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]
14 octobre 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2025-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du […]
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