ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 septembre 2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]
5 septembre 2024

LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]
5 septembre 2024

DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié […]

Fiscal TPE


6 septembre 2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]
5 septembre 2024

LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]
5 septembre 2024

DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié […]

Social


6 septembre 2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]
5 septembre 2024

LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]
5 septembre 2024

DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié […]
19 octobre 2021

REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS

Social Date: 2021-10-19 Social,Social REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS La fin de la gratuité généralisée des tests depuis le 15 octobre 2021 pourrait […]
19 octobre 2021

INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES

Vie des affaires Date: 2021-10-19 Vie des affaires, INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]
19 octobre 2021

TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

Fiscal TPE Date: 2021-10-19 Fiscal TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS L’épidémie de Covid-19 est susceptible d’avoir un impact sur le régime d’imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints […]
18 octobre 2021

FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19

Social Date: 2021-10-18 Social FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19 Le 15 octobre 2021 a marqué la fin de la gratuité générale des tests de dépistage […]
18 octobre 2021

LANCEMENT DU FONDS DE TRANSITION

Vie des affaires Date: 2021-10-18 Vie des affaires, LANCEMENT DU FONDS DE TRANSITION Doté de 3 milliards d’euros, un fonds de transition est mis en place […]
18 octobre 2021

ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2021-10-18 Fiscal ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT Les réductions et crédits d’impôt accordés au titre de dépenses engagées en 2021 se concrétiseront […]
15 octobre 2021

NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE

Social, Paye Date: 2021-10-15 Paye,Social NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le […]
15 octobre 2021

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Vie des affaires Date: 2021-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES À partir du […]
15 octobre 2021

ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS

Fiscal TPE Date: 2021-10-15 Fiscal ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d’un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net […]
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