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Social, Paye Date: 2021-10-14 Social,Paye EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-14 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les plus-values constatées à l’occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles […]

Social Date: 2021-10-13 Social NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins […]

Vie des affaires Date: 2021-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT À l’occasion de la cession d’une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-13 Fiscal FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d’un compte bancaire en […]

Social, Paye Date: 2021-10-12 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d’activité partielle et […]

Fiscal TPE Date: 2021-10-12 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % au titre de l’emploi […]

Social, Paye Date: 2021-10-11 Social,Paye REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC Suite à une augmentation d’un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le […]

Vie des affaires Date: 2021-10-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2021 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par […]